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Harmonisation du trafic des paiements

Le système suisse de paiements évolue depuis quelques années pour répondre aux nouveaux standards du marché. L’objectif visé est d’harmoniser, de simplifier et de faciliter les paiements grâce à l’automatisation du traitement des données. La BCV vous accompagne dans ces évolutions et vous informe des changements à venir.

Des adresses structurées pour vos QR-factures et vos ordres de paiement

Depuis le 21 novembre 2025, de nouvelles exigences de SIX sont en place pour la saisie des adresses des ordres de paiement et des QR-factures. 

Une période de transition est en cours. Les paiements avec des adresses non structurées peuvent encore être traités pour le moment, à l’exception des paiements avec adresses hybrides qui doivent déjà correspondre aux nouvelles exigences.

Nous vous recommandons d’intégrer dès maintenant l’adresse structurée dans vos ordres de paiements et vos QR-factures et vous accompagnons dans ce changement.

Évaluez votre situation pour ne pas avoir de paiements refusés

Si la structure de l’adresse est totalement libre, vos ordres de paiement peuvent encore être traités pour le moment. En revanche, si une partie de l’adresse est déjà structurée (par exemple, le pays figure dans la balise dédiée), votre paiement entre dans la catégorie des ordres de paiement avec adresse hybride. Dans ce cas, il doit déjà correspondre aux nouvelles exigences. Ainsi, le nom du bénéficiaire, le pays et la ville doivent au minimum figurer dans les balises dédiées.

Les paiements avec des adresses non structurées et une date d'exécution postérieure au 30 septembre 2026 seront refusés par les institutions financières. Si vous envoyez tardivement des QR-factures avec des adresses non structurées à vos débiteurs, celles-ci ne pourront pas être réglées et vous devrez leur fournir de nouvelles QR-factures.

Assurez-vous auprès du fournisseur de votre logiciel de facturation que ce dernier permet d’inclure des adresses structurées. Si ce n’est pas encore le cas, planifiez la mise à jour de vos ordres de paiements et de vos QR-factures en fonction de la date de mise à jour de votre logiciel.

Vérifiez que votre base de données de votre clientèle est exacte et que les données saisies sont complètes et structurées, afin de pouvoir les intégrer ensuite dans vos QR-factures.

Vérifiez que tous les formulaires de saisie des données de votre clientèle, comme vos formulaires de commande ou votre site internet par exemple, permettent une saisie structurée et complète des adresses.

Paiement instantané

Le paiement instantané permet le transfert d’un montant d’un compte à un autre dans un maximum de dix secondes. Le moment où vous déclenchez le virement ne joue aucun rôle: même la nuit, les week-ends et les jours fériés, les banques suisses exécutent immédiatement votre ordre de paiement. Le débit de votre compte et le crédit sur le compte de la partie bénéficiaire s’effectuent quasi simultanément en moins de dix secondes.

 

Moins de 10 secondes d’un compte à l’autre

 

Exécution 24 heures sur 24, 7 jours sur 7,
toute l’année, sans exception

Depuis le 20 août 2024, les plus grandes banques suisses peuvent recevoir et traiter les paiements instantanés. Si la partie payante et la partie bénéficiaire sont toutes deux clientes de l’une de ces banques, les paiements instantanés sont possibles. La BCV peut pour le moment uniquement recevoir les paiements instantanés. En 2026, lorsque toutes les banques de Suisse proposeront ce service de paiement, chaque virement pourra en principe être effectué à tout moment en quelques secondes.

  • Soldes des comptes en temps réel: comme le crédit et le débit sont simultanés, les comptes concernés seront toujours à jour.
  • Aucun risque de crédit: un paiement instantané réussi se répercutera immédiatement et définitivement sur les comptes. Il n’y aura donc pas d’incertitudes ni de risques de crédit pour toutes les parties impliquées dans le paiement.
  • Confirmation de l’exécution du paiement: tant la partie payante que la partie bénéficiaire pourront recevoir de leur banque une confirmation immédiate de l’exécution du paiement. La partie payante saura ainsi que le montant a été crédité sur le compte de la partie bénéficiaire, ce qui est particulièrement utile lorsqu’elle a besoin d’un crédit rapide.
     

  • Traitement plus rapide: les paiements instantanés permettent de traiter les virements immédiatement. C'est particulièrement avantageux dans le cas où la livraison de la marchandise est réalisée uniquement dès réception du paiement.
  • Amélioration de la gestion des flux de trésorerie: les paiements instantanés étant effectués en temps réel, vous pouvez en tant qu’entreprise mieux contrôler et planifier vos flux de trésorerie. Vous savez immédiatement quand les paiements sont reçus et pouvez gérer vos liquidités plus efficacement.
  • Amélioration de l'expérience client: avec le paiement instantané, vous pouvez offrir à votre clientèle une expérience de paiement optimisée en lui permettant de régler des factures ou d'effectuer des achats immédiatement, sans le délai de traitement caractéristique des méthodes de paiement traditionnelles. Cela peut accroître la satisfaction client et contribuer à la fidélisation de la clientèle.
  • Économies potentielles: le paiement instantané peut également vous permettre de réaliser des économies à long terme, par exemple en réduisant les coûts des rappels.

Les règlements prévoient actuellement un montant maximum de CHF 20 000. D'autres limites de montant peuvent s'appliquer en fonction de l'offre bancaire de la partie payante.

Les paiements instantanés peuvent être effectués à tout moment, y compris la nuit et le week-end.

En principe, vous avez besoin d’un compte auprès d’un établissement financier qui propose le paiement instantané. D’autres conditions pour le déclenchement de paiements instantanés (par exemple, l’accès à des services bancaires en ligne ou mobiles) peuvent s’appliquer en fonction de l’établissement financier.

Les changements réalisés depuis 2016

  • En 2022, les bulletins de versement ont été totalement supprimés en Suisse. La QR-facture les remplace.
  • La norme ISO20022 (PAIN/CAMT) a remplacé les différents formats propriétaires (banque/poste) pour les paiements (PAIN) et pour les avis et notification (CAMT)
  • Le système d’e-facture est devenu eBill
  • Les recommandations de la place financière suisse ont été publiées quant à la mise en œuvre du protocole de communication normalisé EBICS

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